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loi du 27 Juillet 2011 | Jeunesse Outre mer

loi du 27 Juillet 2011

11 juillet 2016

Coup de neuf sur les collectivités locales d’Outre-Mer

En France, une collectivité territoriale unique exerce sur son territoire, les compétences réservées à la région et au département. Ce statut est évidemment ouvert en Outremer et a été appliqué […]