Droit économique de l’Union Européenne

26 juin 2017

[Le foncier Outre-Mer, un terrain glissant] Le secteur agricole en quête de renouvellement et de diversification

Depuis 2011, l’exportation des rhums ultramarins vers l’hexagone pouvant bénéficier d’une taxation réduite, était plafonnée à 120 000 hectolitres d’alcool pur par an. En ce mois de Juin 2017, la […]