droit constitutionnel

24 octobre 2016

Proposition de loi Letchimy : Vers une diplomatie ultramarine ?

Les agents publics de nos collectivités territoriales ambassadeurs ? Il se peut que ce scénario devienne réalité. Mercredi sera discutée en séance publique au Sénat la proposition de loi de […]
25 juillet 2016

Mort de Michel Rocard, le père des accords de Matignon

Le 2 Juillet dernier, s’est éteint Michel Rocard, homme politique emblématique de la deuxième gauche . Son mandat de premier ministre sous François Mitterrand, entre Mai 1988 et Juin 1991, aura […]
11 juillet 2016

Coup de neuf sur les collectivités locales d’Outre-Mer

En France, une collectivité territoriale unique exerce sur son territoire, les compétences réservées à la région et au département. Ce statut est évidemment ouvert en Outremer et a été appliqué […]