La politique de la ville : Des appels à projet à surveiller pour les porteurs de projet Outre-Mer.

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Qu’est-ce que la politique de la ville ?

En 2017, la politique de la ville a fêté ses 40 ans. Née en 1977 sous le dispositif « Habitat et vie sociale », elle avait pour objectif de réhabiliter certaines cités HLM dégradées. Pendant des décennies, des dispositifs se sont succédés pour tenter de répondre aux maux des quartiers défavorisés des grandes villes françaises. Depuis, sa mise en place, les quartiers concernés se sont diversifiés. Les quartiers des grandes villes françaises ne sont plus les seuls concernés.

Les QPV (Quartiers prioritaires de la ville), appellation en vigueur depuis  La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ont remplacé les ZUS (Zones urbaines sensibles).  Les quartiers prioritaires de la ville sont identifiés par le biais d’un seul critère : le revenu de la population. Sous le coup de toutes ces réformes, progressivement, les territoires d’Outre Mer ont été intégrés dans les dispositifs de la politique de la ville. Sur les 1300 QPV , 218 se trouvent en Outre-Mer. C’est donc dans le cadre de cette politique que la collectivité de Saint-Martin et les services de l’Etat ont lancé un appel à projet, cette année, sous le signe de la reconstruction post-cyclonique des deux QPV de l’île : Sandy Ground et Quartier d’Orléans.

 

A Sandy Ground et Quartier d’Orléans, la reconstruction au cœur de la politique de la ville

Les porteurs de projets sont donc appelés à candidater jusqu’au 30 Mars 2018 à l’appel à projet de 2018. Les projets retenus seront subventionnés dans le cadre de la politique de la ville et œuvreront dans la reconstruction de ces quartiers tout en s’inscrivant dans les priorités fixées dans le cadre de l’appel d’offre. Ces priorités reposant sur 3 piliers, sont similaires dans chaque appel d’offre, quel que soit le territoire où il est organisé :

  • Cohésion sociale
  • Développement économique et emploi
  • Cadre de vie et renouvellement urbain

Mais en fait, quelles sont les conditions d’éligibilité pour répondre à un appel à projet politique de la ville ?

Quelles conditions d’éligibilité ?

Deux conditions reviennent dans chaque appel à projet :

Certaines conditions peuvent être propres à certains territoires. C’est le cas par exemple à Saint-Martin où le projet doit s’inscrire dans une démarche de reconstruction.

Quelles dates dans ma collectivité territoriale ?

Si toutefois votre projet est susceptible de remplir les conditions d’éligibilité d’un appel à projet politique de la ville, veillez à surveiller le lancement des appels à projet sur votre territoire. Les dates des précédents appels à projet peuvent vous aider à anticiper sur la préparation de votre candidature.

  • En Guadeloupe les précédents appels à projet se sont effectués à l’échelon intercommunal :

La communauté d’agglomération Cap Excellence : Précédent appel à projet clôturé le 12 Décembre 2017

La communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre : Précédent appel à projet clôturé le 3 Juillet 2017

 

  • En Guyane, les précédents appels à projets se sont déroulés sur l’ensemble du territoire,  du 12 Octobre 2017 au 8 Décembre 2017

 

  • En Martinique les appels à projet précédents se sont déroulés à l’échelon communal :

Commune du Lamentin : Précédent appel à projet clôturé le 29 Janvier 2018

Commune du Robert : Précédent appel à projet clôturé le 19 Février 2018

 

  • En Polynésie Française, le précédent appel à projet s’est déroulé du 6 Mars au 18 Avril 2017 à l’échelle intercommunale del’agglomération de Papeete. A noter que cet appel à projet « Bouger plus & Manger équilibré » était commun à divers dispositifs et ne concernait pas seulement les quartiers prioritaires de la ville.

 

  • Si vous êtes à Mayotte ou à la Réunion et que la commune où vous vous trouvez est concernée par la politique de la ville, rapprochez-vous auprès de votre collectivité territoriale.
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Lovely BERGENA

Lovely BERGENA

Aspirant à faire du droit des Outre-Mer la figure de proue de mon parcours de juriste, j'ai trouvé en la Rédac' un bel espace d'expression. Dès mon plus jeune âge, j'ai eu un goût prononcé pour l'écriture. Dynamique, débordante d'énergie et de vitamines, ma curiosité m'amène à ne pas me restreindre au droit. Ma philosophie ? Poté mannèv ! (Action !)

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