La fonction publique Outre-Mer : un serpent de mer dans le collimateur de la Cour des Comptes

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La fonction publique Outre-Mer : un serpent de mer dans le collimateur de la Cour des Comptes

Autant dire que dans leur cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des Collectivités territoriales, les Sages de la rue Cambon n’ont pas épargné les Outre-Mer. En ligne de mire, la fonction publique ultramarine. La Cour des comptes dénonce dans son rapport des effectifs trop importants qui génèrent des dépenses de fonctionnement considérables et stérilisent l’investissement de ces collectivités. Mais que cache en réalité ce sureffectif ? Pourquoi la fonction publique Outre-Mer est-elle aussi décriée pour son coût ?

Le sureffectif des agents territoriaux : « buvard social » Outre-Mer ?

C’est en ces termes que s’exprimait le Sénateur de Guyane Georges Patient dans un rapport parlementaire de 2014 proposant des pistes de réforme pour les finances publiques Outre-Mer. Si les communes de la France Hexagonale ont consacré en 2015 53,4 % de leurs charges de fonctionnement (ndlr : Il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année) à leur personnel, ce ratio s’élevait à 60,4% en Guadeloupe, 62,6 % en Guyane, 63,2% en Martinique et 65,1 % à la Réunion. Or,  compte tenu du contexte de chômage endémique dans lequel baignent ces collectivités, il y a lieu de se demander si ces recrutements ne s’imposent pas à elles. Ce contexte est d’ailleurs rappelé en début du Chapitre IV du rapport consacré aux finances locales Outre-Mer  qui souligne un taux de chômage en Outre-Mer représentant plus du double de celui de l’Hexagone. Et ce rappel à l’ordre intervient dans un contexte où le Gouvernement souhaite durcir le régime des contrats aidés (ndlr : Contrats de travail de droit privé à destination des personnes en difficulté sur le marché du travail qui sont financés à 50% par l’Etat et exonérés de cotisations sociales)  auxquels ont aisément recours les collectivités d’Outre Mer.

PIB, Revenu par habitant et taux de chômage en Outre-Mer

Or, ce qui est surtout reproché aux collectivités ultramarines, ce n’est pas tant les effectifs supérieurs à ceux de l’Hexagone mais leur surabondance eu égard à leurs besoins. A titre d’exemple, la commune de Saint-Louis de Marie-Galante est pointée du doigt pour un personnel six fois supérieur à celui qui serait réellement nécessaire dans l’entretien de l’école élémentaire et deux fois supérieur en matière d’activités périscolaires. Un constat similaire est établi pour la commune de Case-Pilote en Martinique où la charge en personnel est deux fois plus importante que la moyenne nationale.

Une majoration des salaires remise en cause par la Cour des comptes malgré un contexte de vie chère

La loi du 26 Janvier 1984 a permis à la fonction publique territoriale de bénéficier d’une majoration sur la rémunération de ses agents,  fondée sur le principe de parité  avec les régimes indemnitaires de la fonction publique d’Etat.  La Cour des comptes laisse à penser dans ses propos que cette disposition législative a ouvert la boîte de pandore quant à la rémunération des agents territoriaux Outre-Mer. La majoration de traitement atteint 40% en Guadeloupe, Martinique, Guyane et 54% à la Réunion.

Les justifications apportées classiquement à cette majoration sont critiquées. La principale justification qu’est le coût de la vie est remise en question par la Cour des comptes qui estime, selon les chiffres de l’INSEE, que les écarts de prix sont de l’ordre de 7,1% à la Réunion et de 12,5% en Guadeloupe. Or, en tant qu’ultramarin ayant pu établir des comparaisons de prix, ces chiffres laissent songeurs et mènent à se questionner sur le champ d’étude qui a permis d’aboutir à cette conclusion. Les chiffres de cette étude quant à Mayotte témoignent d’ailleurs de la difficulté à mener de telles études Outre-Mer en estimant à 6,9% le différentiel de prix entre ce territoire et l’Hexagone.  D’autant plus que l’INSEE souligne cette difficulté à Mayotte. Tout le monde a en tête les tensions sociales de 2011 où Outre-Mer Première révélait qu’un carton de poulet surgelé de 10kg valait un prix exorbitant, qui plus est pour une moindre qualité, de 24,21 €. Or, c’est sur ces seuls chiffres officiels que s’appuie la Cour des comptes pour déduire un écart injustifié entre la sur-rémunération des fonctionnaires et le coût élevé de la vie Outre-Mer. Il y a de quoi se questionner.

Les prix à la consommation à Paris, en Corse et dans les DOM. © Visumobil

L’entrepreneuriat, planche de salut de la santé financière des collectivités ultramarines ?

Alors que les employeurs publics semblent être à bout de souffle, c’est donc irrémédiablement vers le secteur privé que les jeunes ultramarins sont encouragés à se tourner à l’avenir, à moins d’envisager un passage dans la fonction publique -car la notion de carrière linéaire semble s’étioler – en tant que personnel qualifié. Ils peuvent, pour cela, compter sur les nombreux atouts dont jouissent leurs territoires. C’est d’ailleurs un signe de vigueur de l’entrepreneuriat ultramarin que de voir fleurir actuellement de nombreuses initiatives à succès. Elles balaient une large palette de domaines : logistiques et transports, agroalimentaire, green business, tourisme, services à la personne entre autres.  Il est indéniable que les Outre-Mer restent un vaste terrain de jeu où l’innovation a toute sa place. Si il faut beaucoup de persévérance pour entreprendre, certains efforts sont à noter en matière d’aides aux entrepreneurs que ce soit au niveau des collectivités locales elle-même ou de l’Etat. Il faut donc espérer que ce climat plutôt favorable à l’entrepreneuriat ainsi que le succès de certaines initiatives ouvriront la voie aux jeunes ultramarins tentés par l’aventure. Et qui sait, ils pourront être vecteurs d’innovation dans un secteur public Outre-Mer qui sera apte à offrir aux usagers du service public performance, efficacité et qualité.

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Lovely BERGENA

Lovely BERGENA

Aspirant à faire du droit des Outre-Mer la figure de proue de mon parcours de juriste, j'ai trouvé en la Rédac' un bel espace d'expression. Dès mon plus jeune âge, j'ai eu un goût prononcé pour l'écriture. Dynamique, débordante d'énergie et de vitamines, ma curiosité m'amène à ne pas me restreindre au droit. Ma philosophie ? Poté mannèv ! (Action !)

1 Comment

  1. eloas dit :

    Pour avoir effectué un stage dans une collectivité territoriale, je peux vous assurer qu’on y fait pas grand-chose

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