Raphaël Lapin, président d’ADECOM7374 : « Nous avons décidé d’être le changement que nous souhaitions. »

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Raphaël Lapin, président d’ADECOM7374 : « Nous avons décidé d’être le changement que nous souhaitions. »

L’année 2017 commence fort pour les Outre-Mer, marquée dès ses prémices par une dense actualité juridico-économique. Entre le projet de loi égalité réelle qui a créé la controverse suite à la suppression par le Sénat de l’article 20A consacrant l’officialisation de la date du 10 Mai relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage ou encore l’amélioration par cette même assemblée du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le Pacifique, nul doute que nos territoires génèrent une multitude de problématiques qui leur sont spécifiques. Ces problématiques juridico-économiques, l’association ADECOM7374 a décidé de s’en saisir. Raphaël Lapin, son président, s’est confié à la rédaction.

 

Pouvez-vous nous présenter Adecom 7374 ?

L’association a été créée par trois juristes ultramarins le 19 mars 2016, date symoblique, puisqu’elle intervient 70 ans, jour pour jour, après la grande loi de départementalisation de 1946 qui vient ériger les 4 anciennes Colonies en Départements d’Outre-mer.

Depuis lors, elle s’applique à rassembler des personnes de tous horizons et de toutes les latitudes afin de nourrir ses travaux sur les questions juridiques et économiques des territoires d’Outre-Mer qui relèvent aussi bien de l’article 73 que de l’article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi que la Nouvelle-Calédonie. D’où le nom de l’Association : ADECOM7374. Ces deux articles sont les fondements constitutionnels des statuts de nos territoires d’outre-mer.

 Ainsi, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et depuis peu, Mayotte, sont régis par l’article 73 de la Constitution. Pour faire simple, cet article dispose que, par principe, la loi est la même dans ces collectivités territoriales d’outre-mer qu’en France hexagonale, sauf cas spécifiques. C’est le principe d’identité ou d’assimilation législative.

A l’inverse, les territoires régis par l’article 74 que sont, Saint-Martin, Saint Barthélemy, Saint-Pierre-Et-Miquelon ou encore la Polynésie française ainsi que la Nouvelle-Calédonie régie par le Titre XIII, se voient appliquer le principe de spécialité législative. Ce qui signifie que la loi ne s’applique pas à eux, sauf dispositions contraires.

Cela paraît simple comme ça, mais le résultat est que ces principes et ces exceptions contradictoires aboutissent à un véritable maquis législatif.
 

Votre revue, le Mirador, représente-t-elle une alternative à l’absence de revue juridique spécifique au droit des Outre-Mer ?

Effectivement ! Comme nous vous le disions, le droit des outre-mer est un maquis législatif où peu d’auteurs et de juristes avertis s’aventurent ! Le droit des outre-mer apparaît comme marginal alors qu’il est capital pour nous ultramarins et pour nos territoires.

C’est un constat auquel nous avons été forcés face à la disette doctrinale à laquelle nous étions confrontés. Nous avons fait des études de droit, de science politique ou d’économie et avons tenté de nous intéresser aux problématiques de nos territoires. Nous nous sommes retrouvés confrontés à un manque cruel d’informations. Et plutôt que d’attendre que d’autres s’y intéressent, nous avons décidé qu’il était peut-être temps pour nous de prendre nos responsabilités, ce qui revient naturellement à prendre des risques. C’est la raison pour laquelle entre le mois de février 2016 et le mois de juin 2016, nous avons rassemblé des juristes et des économistes afin de parler des Outre-mer.

Les sujets sont variés, il peut s’agir aussi bien des questions statutaires ou institutionnelles que des dispositions dérogatoires aux marchés publics, des aires marines protégées, de l’applicabilité des conventions collectives ou encore de fiscalité.

Notre ligne conductrice est une expression fondée juridiquement et reposant sur une rigueur intellectuelle certaine. Pour autant une revue juridique, c’est un espace d’expression et à ce titre, nous prenons tous les risques, ceux de nous faire contredire par d’autres argumentations fondées et rigoureuses, mais aussi le risque d’afficher nos convictions. C’est une aventure formidable ! Nous laissons à nos auteurs le choix des sujets qu’ils nous proposent pourvu qu’ils respectent cette ligne conductrice et qu’ils s’invitent au débat !

 Nous avons décidé d’être le changement que nous souhaitions voir dans le monde juridique et ce changement c’est celui d’une plus large place laissée au droit Outre-Mer. Nous rêvons tous du jour où il y aura des chaires universitaires s’intéressant aux Outre-Mer, plus spécifiquement une chaire droit des Outre-Mer à la Sorbonne et aussi à l’Université de la Réunion ou des Antilles ou encore à l’Université de Polynésie Française !

 

Selon vous, quels enjeux le droit des collectivités d’Outre-Mer doit-il relever afin de gagner en intelligibilité auprès des populations concernées ?

Le principal enjeu est celui de la reconnaissance du droit des Outre-Mer et il doit faire face à une difficulté majeure pour être reconnu. Le droit des Outre-Mer est protéiforme. Il vaudrait mieux postuler l’existence des droits des Outre-Mer plutôt que celle d’un droit des Outre-Mer. Car la réalité est que chaque matière comporte un pan de droit Outre-Mer… du droit du travail au droit des sociétés, de la procédure civile au droit des collectivités territoriales.

 Il faudrait, pour une vraie reconnaissance, que les universités ultramarines et les praticiens du droit adaptent leurs enseignements dans les territoires notamment, en fonction des problématiques locales. Le droit de la concurrence aura beau être le même dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, il rencontre des difficultés d’application dans ces territoires qui ont impliqué de profonds changements ces dernières années. Les étudiants de Master 1 dans ces territoires doivent le savoir !

De même, il existe des autorités de la concurrence dans les collectivités du Pacifique pendant que celles de l’article 73 soumettent les questions de concurrence à l’Autorité de la Concurrence  nationale. Ce sont des nuances que les juristes et les économistes doivent maîtriser pour apporter de vraies réponses aux questionnements locaux et être des acteurs du progrès.

Nous croyons pour qu’une plus grande visibilité de ce droit soit possible que la stratégie doit être nécessairement une stratégie bottom up. Qu’elle doit venir des territoires pour innerver ensuite l’ensemble de la nation.

 S’agissant de l’intelligibilité à proprement parler pour les compatriotes intéressés, il nous incombe d’y travailler :

– En expliquant, c’est ce que nous faisons à travers nos ateliers débats et notre revue ;
– En sensibilisant les différents acteurs aux problématiques locales, c’est ce que nous faisons à travers notre site internet et notre revue ;
– A travers la méthode du plaidoyer en faveur d’une plus grande codification des normes applicables aux Outre-mer et à ce titre nous saluons l’initiative de codification de Lexis Nexis du droit de l’entreprise Outre-mer. Nous plaidons également en faveur d’une simplification de l’adaptation des normes aux problématiques locales dans le processus législatif.

Le droit des Outre Mer est-il une spécialité porteuse ?

C’est une spécialité enrichissante. Naturellement, la richesse n’est pas que pécuniaire. Elle est aussi sociétale, nous parlions d’acteurs de progrès dans nos territoires ! Il y a là quelque chose de porteur aussi bien à titre individuel que collectif.

Ensuite, il y a toujours le risque d’être ultra spécialisé et donc de fait, d’être trop spécialisé. Alors, il faut se tourner vers de très grandes structures qui ont besoin de très bons spécialistes. Nous pensons par exemple aux questions relatives à la fiscalité outre-mer qui intéressent aussi bien les collectivités que les acteurs du privé. On y trouve des métiers porteurs comme les monteurs fiscaux par exemple.
 

Quel regard portez-vous sur la Nouvelle-Calédonie en route vers l’indépendance ?

Nous portons le même regard que les Calédoniens porterons dans les urnes sur la suite qu’il convient de donner à leur relation avec l’État français parce que notre philosophie est d’encourager les Outre-Mer au progrès dans le strict respect du choix des peuples à s’autodéterminer.

 

Quels sont vos projets pour le futur ?

Ils sont nombreux et l’image de l’association va très bientôt évoluer et être renouvelée. Nous vous donnons rendez-vous dans les prochains mois pour en discuter de nouveau.

 

Quelques mots pour la jeunesse ultramarine ?

Nous finirons avec une citation qui résume bien ce que nous devons faire pour la jeunesse ultramarine, alors que nous ne faisons que débuter tout juste nos propres vies d’adulte : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » A. De Saint-Exupéry.

Nous croyons fermement qu’un bon vivre ensemble est possible dans nos territoires cependant que nous emprunterons le chemin du progrès et de l’émancipation individuelle et collective. Alors, nous nous attachons à le rendre réel.

 

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Lovely BERGENA

Lovely BERGENA

Aspirant à faire du droit des Outre-Mer la figure de proue de mon parcours de juriste, j'ai trouvé en la Rédac' un bel espace d'expression. Dès mon plus jeune âge, j'ai eu un goût prononcé pour l'écriture. Dynamique, débordante d'énergie et de vitamines, ma curiosité m'amène à ne pas me restreindre au droit. Ma philosophie ? Poté mannèv ! (Action !)

1 Comment

  1. Brandon Byrs dit :

    Très belle initiative! On soutient!

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