Florent Verdier, Avocat : « La sélection à l’entrée du master 2 est illégale »

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Florent Verdier, Avocat : « La sélection à l’entrée du master 2 est illégale »

Florent Verdier a suivi sa scolarité à Marseille dans les écoles publiques. Pas très adapté aux exigences scolaires et à l’autorité il dit avoir une mémoire d’éléphant durant son jeune âge insouciant qu’il a sauvé ! Après l’obtention d’un baccalauréat économique et social il décide de prendre une année sabbatique. Finalement le salariat et le caractère répétitif des tâches sans effort intellectuel n’étaient pas fait pour lui. Reprise  des études de droit à l’université du Sud Toulon-Var, Licence à la fac de droit de Draguignan puis 2 masters en Droit public pour se spécialiser dans la matière, il réussit sans prépa privée l’examen d’entrée au centre régional de formation des avocats (CRFPA). Après deux années de préparation il prête serment en 2013. Rencontre avec un défenseur des droits des étudiants.

Pourquoi avez-vous choisi le métier d’avocat et a fortiori une spécialisation en droit public ?

Le métier d’avocat s’est imposé à moi à force d’entendre mes amis et mes professeurs me dire que ma personnalité et ma culture générale étaient faites pour ce métier. Je me suis laissé convaincre et j’ai effectué un premier stage chez LLC & Associés, un cabinet d’avocat en droit public et l’expérience m’a plu. J’ai alors multiplié les stages volontaires chez les avocats et dans les juridictions (Parquet, Cour administrative d’appel etc.). A force d’échanger avec les acteurs du monde judiciaire et d’assister aux audiences toutes juridictions confondues, ma certitude s’est amplifiée.

Pouvez-vous nous parler de la sélection qui existe à l’entrée du master 2 au sein de certaines universités de France, pourquoi la considérez-vous illégitime?

Je ne la considère pas comme illégitime, elle est tout simplement illégale en l’état du droit. Ce n’est pas moi qui le dis c’est la simple constatation de la combinaison des textes applicables en la matière, Code de l’éducation et arrêtés ministériels. J’ai mis bout à bout tous ces textes pour en tirer la conclusion que le Service Public universitaire n’était pas doté du pouvoir suffisant pour sélection les étudiants en Master. Les Tribunaux administratifs m’ont donné raison puis le Conseil d’Etat a confirmé le raisonnement que je lui ai soumis. La plus haute juridiction administrative, comme on dit aujourd’hui, m’a validé.

 Certains doyens considèrent qu’il est indispensable de recourir à cette sélection sinon certains masters se verront dans l’obligation de fermer, qu’en pensez-vous ?

Je suis un juriste, un légaliste. Mon combat est strictement juridique pour que le principe de légalité triomphe. Je ne suis pas pédagogue, comptable ou philosophe. Ce n’est pas à moi d’exposer ma pensée pour savoir si oui ou non la sélection doit exister. Ce qui m’intéresse c’est que le Service public (les universités) et les usagers du Service public (les étudiants), soient dotés d’un corpus juridique complet et clair pour structurer leurs relations.

Le problème c’est que les Universités menacent de ne pas fonctionner parce qu’elles ne disposent pas des moyens étatiques suffisants. C’est comme si un directeur de prison disait « je vais mettre dehors des détenus parce que je n’ai pas les moyens de garder tout le monde ». C’est inacceptable mais les universités ne sont pas les seules responsables. C’est à l’Etat de se donner les moyens à hauteur de ses ambitions.

 Le Conseil d’Etat a jugé le 10 février 2016 qu’à l’université, la sélection en master était illégale. L’enseignement supérieur s’est dépêché de publier un Décret le 27 mai 2016 que pensez-vous de cette réactivité ?

Cette réactivité est la preuve d’une hypocrisie totale et d’une politique-politicienne effarante. Cette réactivité est attendue depuis 1984 et la Loi Savary sur l’Enseignement supérieur qui a exigé à son article 15 que les modalités de sélection dans le 2ème cycle devaient faire l’objet d’un Décret. Le Conseil d’Etat n’a fait que rappeler sa jurisprudence de 1994 sur le 2ème cycle, adaptée au système du Master.

Quand j’ai obtenu les premiers jugements qui condamnent la sélection en l’état du droit, le Ministère a balayé le problème d’un revers de main en disant qu’il ne s’agissait que de cas isolés et qu’il n’y avait pas de problème.

Dans mes affaires devant ces tribunaux et le Conseil d’Etat, le ministère a défendu la sélection en master en produisant des mémoires en défense où il expliquait (de manière totalement erronée) que le droit permettait une sélection et qu’il n’y avait aucun problème.

Une fois que l’Avis du Conseil d’Etat est tombé comme un camouflet pour le raisonnement absurde du ministère, celui-ci se dépêche de s’en satisfaire et publie le Décret.

Quelles seront les conséquences de la publication du Décret pour les étudiants ? Existe-t-il d’autres alternatives ?

En l’état du droit et du système LMD aucun Décret permettant la sélection entre M1 et M2 ne peut être édicté sans être illégal. Cela méconnaîtrait l’article L. 612-1 du code de l’éducation qui prévoit que la formation s’organise en cycle et cela violerait le protocole de Bologne, à savoir le système LMD, qui veut que les étudiants doivent être diplômés à Bac + 3 et + 5.

Si un étudiant dont la formation est listée dans le Décret est refusé en master, je prouverai l’illégalité du décret comme j’ai prouvé l’illégalité du système de sélection actuel. Juridiquement, un décret permettant une sélection en milieu du cycle est intenable.

 Envisagez-vous dans un futur proche une évolution de carrière en tant que magistrat ou même dans la politique ?

Je ne l’envisage pas, je suis trop libre d’esprit pour me projeter dans ces carrières.
Les règles de bienséance sont beaucoup plus importantes que la compétence pour réussir dans ces métiers. Dans la magistrature ou en politique, il faut rentrer dans un moule et être au pas d’une hiérarchie indéboulonnable et moyenâgeuse.

La magistrature est un Léviathan qui n’évolue pas. Les campagnes publicitaires qui prétendent le contraire ne trompent personne. Par exemple, après le scandale Outreau nous avons tous espérés des changements profonds. Il n’en a rien été. Les sanctions ont été symboliques et l’acteur principal de ce massacre judiciaire a eu une promotion au TGI de Paris… Second exemple, la réforme promise pour une « justice du XXIème siècle » n’avance pas ; au contraire, on recule pour les droits des justiciables (Aide juridictionnelle en péril, traitements violents contre les avocats – lors des grèves à Toulouse et Lille par exemple-, juridictions en faillite – TGI de Bobigny-).

Pour la politique c’est pareil. Les mêmes dinosaures sont là depuis 40 ans. Quand je vois que Juppé, Sarkozy et Hollande se bataillent la présidentielle, ça me désole. Aucune place pour les jeunes dynamiques qui veulent briguer des postes à responsabilités. Celui qui se détache de ce moule institutionnel est mis au ban et traité comme un hérétique. En 2002 après avoir vu Le Pen au second tour on attendait tous des changements. Il n’y a rien eu. Aujourd’hui les extrêmes explosent et le repli sur soi grandit.

Donc en effet, à moins d’un changement profond du logiciel institutionnel, je refuse d’appartenir à ces deux univers. Je préfère de loin le métier d’avocat.

Merci à Maître Verdier pour l’interview accordée à notre Rédaction. Retrouvez-le sur les réseaux sociaux  : Facebook – Twitter – Linkedin

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Clara GULLIVER

Clara GULLIVER

Je suis juriste et rédactrice au sein du réseau Jeunesse Outremer. Mon but est de partager avec vous mon univers où l'on y trouve le droit, pierre angulaire de mes aspirations professionnelles. J'ai aussi pour dessein de vous prouver que le travail et la persévérance ont toujours des effets positifs. Pour cela, je vais à la rencontre de bâtisseurs pour vous inspirer, pour nous inspirer, donc n'hésitez pas à me lire ! C.G

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