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Mesures d'état d'urgence versus lutte contre le tabagisme juvénile | Jeunesse Outre mer

Lutte contre le terrorisme ou lutte contre le tabagisme juvénile : faut-il choisir ?

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Lutte contre le terrorisme ou lutte contre le tabagisme juvénile : faut-il choisir ?

Depuis la mise en place de l’état d’urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015, les chefs d’ établissements ont dû prendre des mesures afin de protéger les élèves aux abords des établissements scolaires notamment les autoriser à fumer dans les lycées. Cependant, des associations de lutte contre le tabagisme s’ insurgent de ces mesures et ont décidé de porter plainte car elles considèrent que cela va à l’ encontre de la santé publique. La question de savoir si la lutte contre le terrorisme doit- elle prévaloir sur la lutte contre le tabagisme?

La menace terroriste inverse la tendance

En effet avant la mise en place de l’état d’urgence, le législateur s’ était chargé de prohiber le droit de fumer dans les lieux publics et a fortiori dans les établissements publics. Cependant, avec la menace terroriste qui pèse sur la France, le gouvernement à décidé de tolérer le droit de fumer dans les établissements scolaires.

C’est l’ article 16 de la loi Evin du 10 janvier 1991 qui a instauré l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à l’usage collectifs. L’article R. 3511-1 du Code de la santé publique issu du  décret en date du 15 novembre 2006 est quant à lui venu préciser l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires. Ainsi, depuis la loi Evin et le décret de 2006 les chefs d’établissements se devaient d’assurer l’ interdiction de fumer pour les élèves au sein des lycées.

Une décision contestée

Cependant c’ est à la suite des attentats du 13 novembre 2015, que le Président de la République a déclaré la mise en place de l’état d’urgence. La ministre de l’éducation, quant à elle, a par une circulaire du 25 novembre dernier autorisé les chefs d’établissements à prendre des mesures nécessaires afin d’éviter des attroupements devant les établissements, les élèves pouvant être la cible des terroristes.

De ce fait , le gouvernement a considéré qu’ il fallait faire preuve de tolérance et autoriser les lycéens à fumer dans les établissements publics  dans le but de les protéger et d’assurer la sécurité publique. C’est la raison pour laquelle certaines associations se sont offusquées du fait que la moitié des proviseurs des lycées de France aménagent des lieux afin que les lycéens puissent fumer au sein des établissements scolaires. En effet, elles considèrent que les proviseurs violent la loi Evin et mettent en péril la santé publique.

Les juges ont-il raison de privilégier ?

Par ailleurs, si l’on s’en tient au  décret du 25 mai 2010 qui interdit la vente de tabac aux mineurs, autoriser les lycéens à fumer reviendrait implicitement à autoriser les mineurs à fumer puisque dans les lycées il n’ y a pas que des élèves majeurs, il y a aussi des mineurs. De ce fait, en l’état actuel la santé publique et la lutte contre le tabagisme semblent rétrograder face à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme.

Cependant une décision du tribunal administratif de Cergy Pontoise en date du 21 Avril 2016 est venue nuancer la priorité du gouvernement . En effet le tribunal administratif  a décidé de faire prévaloir les dispositions de la loi Evin et d’interdire la zone fumeur dans un lycée.

Par conséquent les juges du fond ont fait de la lutte contre le tabagisme juvénile une priorité  sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme. Peut -on penser  que ceux-ci rejettent de façon indirecte  la prolongation de l’état d’ urgence ?  Cela se vérifiera à travers les prochaines décisions.

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Clara GULLIVER

Clara GULLIVER

Je suis juriste et rédactrice au sein du réseau Jeunesse Outremer. Mon but est de partager avec vous mon univers où l'on y trouve le droit, pierre angulaire de mes aspirations professionnelles. J'ai aussi pour dessein de vous prouver que le travail et la persévérance ont toujours des effets positifs. Pour cela, je vais à la rencontre de bâtisseurs pour vous inspirer, pour nous inspirer, donc n'hésitez pas à me lire ! C.G

4 Comments

  1. Avatar Harvey Specter dit :

    Merci pour votre article qui apporte un éclairage sur la situation actuelle dans les lycées. La question que je me pose est celle de savoir si la prorogation de l’Etat d’urgence ne va pas occasionner un revirement de la jurisprudence administrative.
    Bonne continuation à vous.

  2. Clara GULLIVER Clara GULLIVER dit :

    Bonjour,

    Pour répondre à votre question, la conjoncture actuelle et la prorogation de l’état d’urgence peuvent influencer les prochaines décisions mais l’interdiction des zones fumeurs reste soumise à l’appréciation souveraine des juges .

    Il faudra attendre d’autres décisions pour savoir si les juges font toujours une application stricte de la loi Evin.

    Bien à vous.

  3. Avatar Cheyanna dit :

    If your aritlces are always this helpful, “I’ll be back.”

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